CGV
1. Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Sylvie Dhollander , entre chiens et nous 91 (désigné comme « le vendeur ») auprès du/des acheteur(s) (« Les clients ou le client »), désirant acquérir les produits et services proposés à la vente par le vendeur sur le présent site.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.
2. Produits
Les services sont ceux proposés sur ce site internet et sont sujet à modification.
3. Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site entre chiens et nous 91 sont entendus hors taxe la TVA est non applicable selon l’ article 293 B du code général des impôts.
Ils sont modifiables par le vendeur sans réserve à tout moment.
4. paiement
les paiements peuvent être effectués par:
virement bancaire
paypal
chèque
Les paiements des forfaits pourront être effectués en plusieurs versements.
Les autres prestations devront être payées au moment de l'exécution.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
5. remboursement
Les prestations de service déjà effectuées ne sont éligibles à aucun remboursement. Les forfaits sont non remboursables.
Un rendez-vous non annulé auquel le client ne se serait pas rendu ou un rendez-vous annulé moins de 48 heures à l’avance sera dû dans son intégralité. En cas d’annulation informez le vendeur le plus tôt possible par sms au 0749464793
6. Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement .
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, prend physiquement possession du produit.
En cas de rétractation par le client dans le délai réglementaire, le vendeur s'engage à rembourser dans un délai raisonnable l'intégralité de la somme perçue .
7.responsabilités
La nature des activités de prestation de service de "entre chiens et nous 91" implique une obligation de moyens et non pas une obligation de résultat.
Par ailleurs:
Sylvie Dhollander se réserve le droit de cesser l’exécution des prestations convenues ou de ne pas reconduire les prestations à l’issue d’un rendez-vous notamment lorsque :
La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur;
Le chien est malade;
Le client ne possède pas de responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés par son chien;
Le client ne respecte pas les consignes durant les rendez-vous, manque de respect à Sylvie Dhollander ou aux autres clients ou fait preuve de violence envers son chien, les autres chiens ou clients présents aux différentes prestations.
Cette liste est non exhaustive et reste à l'appréciation de Sylvie Dhollander.